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Décisions des tribunaux
I-10, r. 1
- Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
I-10
Loi sur les ingénieurs forestiers
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
ACTIVITÉ DE FORMATION SUR LA MISE À JOUR DU RÉGIME FORESTIER
§
1
Assujettissement
§
2
Contenu et modalités de l’activité de formation
§
3
Mode de contrôle
SECTION
III
DISPENSES DE FORMATION
SECTION
IV
SANCTION
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
0
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