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Décisions des tribunaux
i-0.2.1, r. 8
- Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-0.2.1
Loi sur l’immigration au Québec
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SÉLECTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Volet Intelligence artificielle
§§
I
Sous-volet Travailleur étranger
§§
II
Sous-volet Diplômé du Québec
§
3
Volet Technologie de l’information et effets visuels
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE
0
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