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Décisions des tribunaux
H-1.01, r. 1
- Règlement sur l’hébergement touristique
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
H-1.01
Loi sur l’hébergement touristique
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 7 juin 2023
SECTION
I
CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
SECTION
II
ENREGISTREMENT ET OFFRE D’HÉBERGEMENT
SECTION
III
RENOUVELLEMENT DE L’ENREGISTREMENT ET MISE À JOUR DE L’OFFRE D’HÉBERGEMENT
SECTION
IV
DROITS PAYABLES
SECTION
IV.1
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
SECTION
V
AUTRES CONDITIONS
SECTION
VI
CAS DONNANT OUVERTURE À UNE DEMANDE DE SUSPENSION OU D’ANNULATION PAR UNE MUNICIPALITÉ
SECTION
VII
RENSEIGNEMENTS AUX MUNICIPALITÉS
SECTION
VIII
NON-ASSUJETTISSEMENT À CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT
SECTION
IX
INFRACTIONS
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
0
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