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Décisions des tribunaux
G-1.01, r. 5
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Remplacé le 4 octobre 2012
SECTION
I
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
II
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
IV
CESSATION DÉFINITIVE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
SECTION
V
CESSATION TEMPORAIRE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
SECTION
VI
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE
0
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