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Décisions des tribunaux
F-5, r. 2
- Regulation respecting certificates of qualification and apprenticeship regarding gas, stationary engines and pressure vessels
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
F-5
Act respecting workforce vocational training and qualification
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2015
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
SCOPE
DIVISION
III
CERTIFICATES OF QUALIFICATION
DIVISION
IV
CONDITIONS FOR THE ISSUE OF A CERTIFICATE OF QUALIFICATION
§
1
General
§
2
Qualification examination
§
3
Apprenticeship
DIVISION
V
VALIDITY AND CONDITIONS FOR THE RENEWAL OF A CERTIFICATE OF QUALIFICATION
DIVISION
VI
DUTIES EXIGIBLE
DIVISION
VII
CONSTESTATION
DIVISION
VIII
CONTROL
DIVISION
IX
TRANSITIONAL AND FINAL
SCHEDULE 1
SCHEDULE 2
0
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