Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-5, r. 2
- Regulation respecting certificates of qualification and apprenticeship regarding gas, stationary engines and pressure vessels
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
F-5
Act respecting workforce vocational training and qualification
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 17 juillet 2014
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
SCOPE
DIVISION
III
CERTIFICATES OF QUALIFICATION
DIVISION
IV
CONDITIONS FOR THE ISSUE OF A CERTIFICATE OF QUALIFICATION
§
1
General
§
2
Qualification examination
§
3
Apprenticeship
DIVISION
V
VALIDITY AND CONDITIONS FOR THE RENEWAL OF A CERTIFICATE OF QUALIFICATION
DIVISION
VI
DUTIES EXIGIBLE
DIVISION
VII
CONSTESTATION
DIVISION
VIII
CONTROL
DIVISION
IX
TRANSITIONAL AND FINAL
SCHEDULE 1
SCHEDULE 2
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0