Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-3.1.1, r. 6
- Règlement sur la tenue de concours
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Abrogé le 29 mai 2015
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
COMITÉS D’ÉVALUATION ET PERSONNES-RESSOURCES
SECTION
III
CONDITIONS D’ADMISSION
§
1
Zones géographiques et entités administratives
§
2
Condition particulière
SECTION
IV
APPEL DE CANDIDATURES
SECTION
V
MODALITÉS D’INSCRIPTION
SECTION
VI
VÉRIFICATION DE L’ADMISSIBILITÉ
SECTION
VII
ÉVALUATION
SECTION
VII.1
UTILISATION DES RÉSERVES DE CANDIDATURES
SECTION
IX
LISTE DE DÉCLARATION D’APTITUDES
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0