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Décisions des tribunaux
F-3.1.1, r. 5.2
- Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
F-3.1.1
Loi sur la fonction publique
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 4 août 2022
SECTION
I
ASSEMBLÉE
§
1
Fonctions
§
2
Composition
§
3
Séances de l’assemblée
SECTION
II
PRÉSIDENT
SECTION
III
COMITÉ DE DIRECTION
§
1
Fonctions du comité de direction
§
2
Composition
§
3
Séances du comité de direction
SECTION
IV
AUTRES COMITÉS
§
1
Dispositions générales
§
2
Comité sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information
§
3
Comité d’audit
§
4
Comité Santé et mieux-être
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
0
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