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F-2.1, r. 14.1
- Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
Table des matières
À jour au 9 juin 2021
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÈGLES DE CALCUL DE LA VALEUR IMPOSABLE MAXIMALE
§
1
Établissement de la liste de base des valeurs à l’hectare susceptibles d’être utilisées aux fins de l’établissement du 90e rang centile
§
2
Épuration statistique des valeurs à l’hectare
§
3
Établissement du 90e rang centile
§
4
Établissement du facteur d’indexation
§
5
Établissement des valeurs imposables maximales
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES