Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-2.1, r. 11
- Règlement sur le régime de péréquation
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
F-2.1
Loi sur la fiscalité municipale
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ PARTICULIÈRES AU PREMIER VOLET
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ PARTICULIÈRES AU DEUXIÈME VOLET
SECTION
II.1
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ PARTICULIÈRES AU TROISIÈME VOLET
SECTION
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX 3 VOLETS
CHAPITRE
III
MONTANT DE PÉRÉQUATION
SECTION
I
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES MUNICIPALITÉS NORDIQUES ET APPLICABLES AUX 3 VOLETS
SECTION
II
SOMMES À RÉPARTIR
SECTION
III
RÈGLES DE CALCUL PARTICULIÈRES AU PREMIER VOLET
SECTION
IV
RÈGLES DE CALCUL PARTICULIÈRES AU DEUXIÈME VOLET
SECTION
IV.1
RÈGLES DE CALCUL PARTICULIÈRES AU TROISIÈME VOLET
SECTION
V
VERSEMENT
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT ET ANNEXION TOTALE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE EN 2008 ET 2009
SECTION
III
ADAPTATIONS APPLICABLES EN 2008
SECTION
IV
ADAPTATIONS APPLICABLES EN 2009
SECTION
V
ADAPTATIONS APPLICABLES EN 2010
SECTION
V.1
ADAPTATIONS APPLICABLES POUR LES EXERCICES FINANCIERS DE 2016, 2017 ET 2018
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3