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Décisions des tribunaux
E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II PERMIS
- SECTION II.1 DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOSIFS
- SECTION III CONSERVATION DES EXPLOSIFS
- SECTION IV VENTE DES EXPLOSIFS
- SECTION V TRANSPORT DES EXPLOSIFS
- SECTION VI DESTRUCTION D’EXPLOSIFS
- SECTION VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ANNEXE 1 LISTE DES EXPLOSIFS
- ANNEXE 2 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
- ANNEXE 3 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE II
- ANNEXE 4 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE III
- ANNEXE 5 NORMES ALTERNATIVES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
- ANNEXE 6 NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE IV
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8 CLÔTURE POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
- ANNEXE 9 SYSTÈME D’ALARME POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
- FORMULE 1 (Abrogée)
- FORMULE 2 (Abrogée)
- FORMULE 3 (Abrogée)
- FORMULE 4 (Abrogée)
- FORMULE 5 (Abrogée)
- FORMULE 6 (Abrogée)
