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Décisions des tribunaux
E-2.2, r. 2
- Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
E-2.2
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 19 janvier 2013
SECTION
I
RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’UNE ÉLECTION
§
1
Président d’élection
§
2
Secrétaire d’élection
§
3
Adjoint au président d’élection
§
4
Scrutateur
§
5
Secrétaire d’un bureau de vote
§
6
Préposé à l’information et au maintien de l’ordre
§
7
(Abrogée)
§
8
(Abrogée)
§
9
Membre d’une commission de révision de la liste électorale
§
10
Secrétaire d’une commission de révision de la liste électorale
§
11
Agent réviseur d’une commission de révision de la liste électorale
§
12
Président d’une table de vérification de l’identité des électeurs
§
13
Membre d’une table de vérification de l’identité des électeurs
SECTION
II
RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’UN RÉFÉRENDUM
§
1
Greffier ou secrétaire-trésorier
§
2
Responsable du registre et adjoint à celui-ci
§
3
Autres personnes exerçant une fonction référendaire
SECTION
III
RÉMUNÉRATION PAYABLE AU TRÉSORIER
SECTION
IV
RÉMUNÉRATION POUR LA PRÉSENCE À UNE SÉANCE DE FORMATION
SECTION
V
CUMUL DE FONCTIONS
SECTION
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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