Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments
Table des matières détaillée
- CHAPITRE 1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE 2 ISOLANT THERMIQUE, PARE-VAPEUR ET MESURES POUR PRÉVENIR LA CONDENSATION
- CHAPITRE 3 MAISONS UNIFAMILIALES
- CHAPITRE 4 ENVELOPPE DES BÂTIMENTS À FAIBLE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE POUR L’ÉCLAIRAGE ET POUR LE FONCTIONNEMENT DES VENTILATEURS ET DES POMPES
- CHAPITRE 5 ENVELOPPE DES BÂTIMENTS À CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ÉLEVÉE POUR L’ÉCLAIRAGE ET POUR LE FONCTIONNEMENT DES VENTILATEURS ET DES POMPES
- CHAPITRE 6 CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT ET VENTILATION
- SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION
- SECTION 2 CALCUL
- SECTION 3 ÉNERGIE NÉCESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DES VENTILATEURS
- SECTION 4 CONTRÔLE DE LA TEMPÉRATURE
- SECTION 5 ZONES Â TEMPÉRATURE CONTRÔLÉE
- SECTION 6 CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT SIMULTANÉS
- SECTION 7 REFROIDISSEMENT PAR L’AIR EXTÉRIEUR
- SECTION 8 CALORIFUGEAGE DES CANALISATIONS
- SECTION 9 ISOLATION DES GAINES D’AIR
- SECTION 10 FABRICATION ET INSTALLATION DES GAINES D’AIR
- SECTION 11 ÉQUILIBRAGE DE L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE
- SECTION 12 PERFORMANCE DES ÉQUIPEMENTS
- § 1 Pression atmosphérique relative au coefficient de performance
- § 2 Équipements à alimentation électrique pour le refroidissement de l’air
- § 3 Composantes à alimentation électrique des installations de refroidissement
- § 4 Équipement de refroidissement à alimentation thermique
- § 5 Pompes à chaleur utilisées aux fins de chauffage
- SECTION 13 SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION DE CHALEUR
- CHAPITRE 7 PRODUCTION D’EAU CHAUDE
- CHAPITRE 8 ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE
- CHAPITRE 9 DISPOSITION FINALE
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
