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Décisions des tribunaux
D-9.2, r. 7
-
Détaillée
Loi habilitante
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISCIPLINES, CATÉGORIES DE DISCIPLINES, TITRES ET ABRÉVIATIONS DE TITRES
SECTION
I
ASSURANCE DE PERSONNES
SECTION
II
ASSURANCE COLLECTIVE DE PERSONNES
SECTION
III
ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
IV
EXPERTISE EN RÈGLEMENT DE SINISTRES
SECTION
V
PLANIFICATION FINANCIÈRE
SECTION
VI
COURTAGE HYPOTHÉCAIRE
CHAPITRE
II
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
FORMATION MINIMALE
SECTION
III
EXAMENS
SECTION
IV
PÉRIODE PROBATOIRE
SECTION
V
STAGE
SECTION
VI
EXEMPTIONS CONCERNANT UN POSTULANT HORS QUÉBEC
SECTION
VII
AUTRES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
SECTION
VIII
MODALITÉS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
CHAPITRE
III
RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Dispositions diverses
§
2
Dispositions transitoires et finales
0
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