Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-9.2, r. 10
- Regulation respecting the pursuit of activities as a representative
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-9.2
Act respecting the distribution of financial products and services
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 2013
DIVISION
I
SCOPE OF APPLICATION
DIVISION
II
INCOMPATIBLE OCCUPATIONS
DIVISION
III
CONDITIONS AND RESTRICTIONS GOVERNING THE PURSUIT OF ACTIVITIES
DIVISION
IV
REPRESENTATION AND CLIENT SOLICITATION
DIVISION
V
PRODUCT INFORMATION
DIVISION
VI
PROFESSIONAL LIABILITY INSURANCE
DIVISION
VII
POLICY REPLACEMENTS
DIVISION
VIII
DAMAGE INSURANCE BROKER OR AGENT ACTING AS CLAIMS ADJUSTER
SCHEDULE I
SCHEDULE II
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0