Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN
- SECTION IV ENTRÉE EN FONCTIONS
- SECTION V DURÉE DES MANDATS
- SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- SECTION VII LE VOTE
- SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- SECTION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
