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Décisions des tribunaux
D-4, r. 6
- Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-4
Loi sur la denturologie
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
INTÉGRITÉ
SECTION
3
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
4
RESPONSABILITÉ
SECTION
5
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
6
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
7
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS ET REMISE DE DOCUMENTS
SECTION
8
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
0.1
OBLIGATION GÉNÉRALE
SECTION
1
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
SECTION
2
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
3
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
SECTION
4
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
0
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