Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-4, r. 6
- Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-4
Loi sur la denturologie
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
INTÉGRITÉ
SECTION
3
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
4
RESPONSABILITÉ
SECTION
5
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
6
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
7
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS ET REMISE DE DOCUMENTS
SECTION
8
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
0.1
OBLIGATION GÉNÉRALE
SECTION
1
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
SECTION
2
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
3
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
SECTION
4
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0