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Décisions des tribunaux
D-3, r. 9
- Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-3
Loi sur les dentistes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS D’EXERCICE
SECTION
III
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
SECTION
IV
NOM DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
0
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