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Décisions des tribunaux
D-3, r. 9.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-3
Loi sur les dentistes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 18 octobre 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
ORGANISMES ET ÉTABLISSEMENTS RECONNUS PAR L’ORDRE
SECTION
IV
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ADMISSIBLES
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DISPENSE DE FORMATION CONTINUE
SECTION
VII
DÉFAUT ET SANCTION
SECTION
VIII
DISPOSITION FINALE
0
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