Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 6
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-3
Loi sur les dentistes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
III
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
V
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
VI
ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3