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D-3, r. 16
- Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
D-3
Loi sur les dentistes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TENUE DES CABINETS ET MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
IV
DISPOSITION DES DOSSIERS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE
1.Cessation définitive d’exercice
2.Cessation temporaire d’exercice
3.Limitation du droit d’exercice
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
0
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