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Décisions des tribunaux
D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET MISE EN CANDIDATURE
- SECTION IV MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION VI VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
- SECTION VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe I SERMENT
- Annexe II CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR, DONT CELUI DE PRÉSIDENT
- SECTION I DÉFINITIONS, OBJET, CHAMPS D’APPLICATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES
- Annexe III BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC (RÉGION EN ÉLECTION)
- Annexe IV BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE À LA PRÉSIDENCE DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC
