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Décisions des tribunaux
D-2, r. 5
- Decree respecting solid waste removal in the Montréal region
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Act respecting collective agreement decrees
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 24 avril 2013
DIVISION
1.00
Interpretation
DIVISION
2.00
Jurisdiction
DIVISION
3.00
Hours of work
DIVISION
4.00
Overtime hours
DIVISION
5.00
Minimum wage
DIVISION
6.00
Wage scale
DIVISION
7.00
Social security
DIVISION
8.00
Holidays
DIVISION
9.00
Annual vacation
DIVISION
10.00
Miscellaneous leaves
DIVISION
11.00
Other labour standards
DIVISION
12.00
Advance notice and work certificate
DIVISION
13.00
Term
SCHEDULE I
0
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