Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais
Table des matières détaillée
- SECTION 1.00 Champ d’application territorial
- SECTION 2.00 Durée du travail
- SECTION 3.00 Jours fériés, chômés et payés
- SECTION 4.00 Congé annuel
- SECTION 5.00 Dispositions diverses
- SECTION 6.00 Durée du présent décret
- SECTION 7.00 (Abrogée)
- SECTION 8.00 Salaires
- SECTION 9.00 Prix minimaux des services
- SECTION 10.00 (Abrogée)
- SECTION 11.00 Dispositions diverses
- SECTION 12.00 Congés
- SECTION 13.00 Régime enregistré d’épargne-retraite
- SECTION 14.00 (Remplacée)
- SECTION 15.00 (Remplacée)
- ANNEXE I
