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Décisions des tribunaux
D-2, r. 4
- Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1.00
Champ d’application territorial
SECTION
2.00
Durée du travail
SECTION
3.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
4.00
Congé annuel
SECTION
5.00
Dispositions diverses
SECTION
6.00
Durée du présent décret
SECTION
7.00
(Abrogée)
SECTION
8.00
Salaires
SECTION
9.00
Prix minimaux des services
SECTION
10.00
(Abrogée)
SECTION
11.00
Dispositions diverses
SECTION
12.00
Congés
SECTION
13.00
Régime enregistré d’épargne-retraite
SECTION
14.00
(Remplacée)
SECTION
15.00
(Remplacée)
ANNEXE I
0
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