Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec
Table des matières détaillée
- SECTION 1.00 Interprétation
- SECTION 2.00 Champ d’application
- SECTION 3.00 Durée du travail
- SECTION 4.00 Heures supplémentaires et rémunération minimale
- SECTION 5.00 Salaires
- SECTION 6.00 Jours chômés et payés
- SECTION 7.00 Congés annuels payés
- SECTION 8.00 CONGÉS POUR MALADIE, ACCIDENT, OBLIGATIONS FAMILIALES ET RAISONS PERSONNELLES
- SECTION 9.00 Repos et les congés divers
- SECTION 10.00 Congé de maternité
- SECTION 11.00 Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied
- SECTION 12.00 Uniformes et accessoires
- SECTION 12.1.00 DISPOSITION DIVERSE
- SECTION 13.00 Durée
- ANNEXE I
