Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 15
- Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Pauses
SECTION
5.00
(Intitulé supprimé)
SECTION
6.00
Taux de salaires
SECTION
6.100
Régime de retraite collectif
SECTION
7.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
8.00
Congés payés
SECTION
9.00
Congés spéciaux
SECTION
10.00
Paiement du salaire
SECTION
11.00
Vêtements particuliers et équipement adapté
SECTION
11.100
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
SECTION
12.00
Congés de maladie
SECTION
13.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied
SECTION
14.00
Durée
ANNEXE I
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0