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Décisions des tribunaux
D-2, r. 15
- Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 27 novembre 2013
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Pauses
SECTION
5.00
Rappels
SECTION
6.00
Taux de salaires
SECTION
6.100
Régime de retraite collectif
SECTION
7.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
8.00
Congés payés
SECTION
9.00
Congés spéciaux
SECTION
10.00
Paiement du salaire
SECTION
11.00
Vêtements particuliers
SECTION
12.00
Congés de maladie
SECTION
13.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied
SECTION
14.00
Durée
ANNEXE I
0
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