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Décisions des tribunaux
D-2, r. 15
- Decree respecting building service employees in the Montréal region
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Act respecting collective agreement decrees
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 27 novembre 2013
DIVISION
1.00
Definitions
DIVISION
2.00
Jurisdiction
DIVISION
3.00
Working hours
DIVISION
4.00
Meal and rest periods
DIVISION
5.00
Call-back and call-in
DIVISION
6.00
Wage rates
DIVISION
6.100
Group retirement plan
DIVISION
7.00
Paid general holidays
DIVISION
8.00
Paid vacations
DIVISION
9.00
Special leave of absence
DIVISION
10.00
Payment of wages
DIVISION
11.00
Special clothing
DIVISION
12.00
Sick leave
DIVISION
13.00
Notice of termination of employment or layoff
DIVISION
14.00
Term
SCHEDULE I
0
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