Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
Table des matières
- SECTION 1.00 Interprétation
- SECTION 2.00 Champ d’application
- SECTION 3.00 Durée du travail
- SECTION 4.00 Heures supplémentaires
- SECTION 5.00 Taux minimaux de salaires et classification des emplois
- SECTION 6.00 Jours fériés
- SECTION 7.00 Congés annuels
- SECTION 8.00 Indemnité de présence
- SECTION 9.00 Travail à forfait
- SECTION 10.00 Congés divers et préavis
- SECTION 11.00 Congé de décès
- SECTION 12.00 Absence autorisée sans solde
- SECTION 13.00 Sécurité et hygiène
- SECTION 14.00 Sécurité sociale
- SECTION 15.00 Paiement du salaire
- SECTION 16.00 Observance
- SECTION 17.00 Durée du décret
