Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
Table des matières détaillée
- SECTION 1.00 Interprétation
- SECTION 2.00 Champ d’application
- SECTION 3.00 Durée du travail
- SECTION 4.00 Heures supplémentaires
- SECTION 5.00 Taux minimaux de salaires et classification des emplois
- SECTION 6.00 Jours fériés
- SECTION 7.00 Congés annuels
- SECTION 8.00 Indemnité de présence
- SECTION 9.00 Travail à forfait
- SECTION 10.00 Congés divers et préavis
- SECTION 11.00 Congé de décès
- SECTION 12.00 Absence autorisée sans solde
- SECTION 13.00 Sécurité et hygiène
- SECTION 14.00 Sécurité sociale
- SECTION 15.00 Paiement du salaire
- SECTION 16.00 Observance
- SECTION 17.00 Durée du décret
