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Décisions des tribunaux
D-2, r. 10
- Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 6 décembre 2023
SECTION
1.00
Définitions
SECTION
2.00
Champs d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Rappel au travail
SECTION
6.00
Jours fériés et chômés
SECTION
7.00
Congés annuels payés
SECTION
8.00
Les absences et les congés spéciaux
SECTION
9.00
Salaire
SECTION
10.00
Conditions d’admission et de qualification, prorata des apprentis et reconnaissance des certificats de qualification
SECTION
11.00
Classification du commis aux pièces et du commissionnaire
SECTION
12.00
Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied et certificat de travail
SECTION
13.00
Vêtements
SECTION
14.00
Durée du décret
ANNEXE I
0
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