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Décisions des tribunaux
D-2, r. 1
- Decree respecting security guards
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Act respecting collective agreement decrees
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 16 mars 2022
DIVISION
0.00
CONTRACTING PARTIES
DIVISION
1.00
Interpretation
DIVISION
2.00
Jurisdiction
DIVISION
3.00
Hours of work
DIVISION
4.00
Wages
DIVISION
4.1.00
GROUP REGISTERED RETIREMENT SAVINGS PLAN
DIVISION
5.00
Annual vacation
DIVISION
6.00
Statutory general holidays and non-working days with pay
DIVISION
7.00
Personal holidays
DIVISION
8.00
Miscellaneous provisions
DIVISION
9.00
Term
SCHEDULE I
(Revoked)
0
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