Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
C-81, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le curateur public
Table des matières détaillée
- SECTION I RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PERSONNES À REPRÉSENTER ET AUX BIENS À ADMINISTRER
- SECTION II COMPTE ANNUEL DE GESTION ET REDDITION DE COMPTE
- SECTION II.1 RECONNAISSANCE DE L’ASSISTANT AU MAJEUR
- SECTION II.2 (Remplacée)
- SECTION II.3 (Remplacée)
- SECTION III REGISTRES DU CURATEUR PUBLIC
- SECTION IV LE FINANCEMENT
- SECTION V LIEU OÙ LE CURATEUR PUBLIC EXERCE PRINCIPALEMENT SES ATTRIBUTIONS
- SECTION VI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I (Abrogée).
- ANNEXE I.1 (Abrogée)
- ANNEXE II
