Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-73.2, r. 8
- Règlement sur les permis de courtier et d’agence
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-73.2
Loi sur le courtage immobilier
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2022
CHAPITRE
I
PERMIS DE COURTIER OU D’AGENCE
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS ET MENTIONS DU PERMIS
SECTION
III
SUSPENSION ET RÉVOCATION DE PERMIS
SECTION
IV
COMITÉ DE DÉLIVRANCE ET DE MAINTIEN DES PERMIS
SECTION
V
AVIS DE DÉCISION
SECTION
VI
QUALIFICATION D’UN DIRIGEANT D’AGENCE
SECTION
VII
EXAMENS
CHAPITRE
II
AUTORISATIONS SPÉCIALES
CHAPITRE
III
DROITS EXIGIBLES
CHAPITRE
IV
FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DES COURTIERS ET DES DIRIGEANTS D’AGENCE
ANNEXE A
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3