Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-73.2, r. 4
- Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-73.2
Loi sur le courtage immobilier
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 10 octobre 2013
CHAPITRE
I
REGISTRES ET DOSSIERS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TENUE DES REGISTRES
SECTION
III
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
IV
CONSERVATION, UTILISATION ET DESTRUCTION DES REGISTRES ET DES DOSSIERS
CHAPITRE
II
COMPTES EN FIDÉICOMMIS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OUVERTURE D’UN COMPTE GÉNÉRAL EN FIDÉICOMMIS OU D’UN COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
SECTION
III
GESTION DES COMPTES EN FIDÉICOMMIS
SECTION
IV
TENUE DES COMPTES EN FIDÉICOMMIS
SECTION
V
FERMETURE D’UN COMPTE EN FIDÉICOMMIS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
III
FONDS DE FINANCEMENT
CHAPITRE
IV
COMITÉ D’INSPECTION
SECTION
I
COMPOSITION DU COMITÉ D’INSPECTION
SECTION
II
ORDONNANCE DU COMITÉ D’INSPECTION DE SUIVRE DES COURS OU DE COMPLÉTER UNE FORMATION
ANNEXE A
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0