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Décisions des tribunaux
c-72.1, r. 4
- Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-72.1
Loi sur les courses
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
OFFICIELS DE COURSES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
JUGES DES COURSES
SECTION
III
JUGE DE PADDOCK
SECTION
IV
VÉTÉRINAIRE DE LA RÉGIE
SECTION
V
SECRÉTAIRE DES COURSES
SECTION
VI
JUGE DE DÉPART
SECTION
VII
DIRECTEUR DES PROGRAMMES IMPRIMÉS
SECTION
VIII
STATISTICIEN
SECTION
IX
JUGE D’ÉQUIPEMENT
SECTION
X
JUGE DE PARCOURS
SECTION
XI
CHRONOMÉTREUR
SECTION
XII
PRÉPOSÉ À L’IDENTIFICATION DES CHEVAUX
CHAPITRE
III
PARTICIPANTS ET ASSOCIATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ASSOCIATION
SECTION
III
PROPRIÉTAIRE DE CHEVAL
SECTION
IV
AGENT
SECTION
V
ENTRAÎNEUR
SECTION
VI
VÉTÉRINAIRE
CHAPITRE
IV
CHEVAL
CHAPITRE
V
CONDUITE ET ÉTHIQUE
CHAPITRE
VI
COURSES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COURSES ORDINAIRES
SECTION
III
COURSES SPÉCIALES
SECTION
IV
COURSES PARTICULIÈRES
SECTION
V
COURSES EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE
VII
INSCRIPTIONS ET TENUE DES COURSES
SECTION
I
INSCRIPTIONS ET TIRAGES AU SORT DES POSITIONS DE DÉPART
SECTION
II
AJOURNEMENT ET ANNULATION DES COURSES
SECTION
III
RETRAIT D’UN CHEVAL
SECTION
IV
ACCÈS AU PADDOCK
SECTION
V
CHANGEMENTS D’ÉQUIPEMENT
SECTION
VI
RÉCHAUFFEMENT ET DÉPART
SECTION
VII
CONDUITE LORS D’UNE COURSE
CHAPITRE
VIII
ALCOOL ET DROGUE
SECTION
I
ALCOOL
SECTION
II
DROGUE
CHAPITRE
IX
BOURSES
CHAPITRE
X
DURÉE ET RECORDS
CHAPITRE
XI
SUBSTANCES INTERDITES ET ANALYSES
CHAPITRE
XII
OBJECTIONS, PLAINTES ET DÉNONCIATIONS
CHAPITRE
XIII
MANQUEMENTS ET MESURES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
XIV
RÉVISION
ANNEXE I
0
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