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Décisions des tribunaux
C-68.01, r. 2.1
- Regulation respecting the training of coroners
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-68.01
Coroners Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 3 août 2022
CHAPTER
I
BASIC TRAINING PROGRAM
CHAPTER
II
MANDATORY CONTINUING EDUCATION
DIVISION
I
CONTINUING EDUCATION ACTIVITIES
DIVISION
II
CONTINUING EDUCATION REQUIREMENTS
DIVISION
III
RECOGNITION AND MONITORING OF CONTINUING EDUCATION
DIVISION
IV
EDUCATION EXEMPTION
CHAPTER
III
FAILURE TO COMPLY WITH AN EDUCATION REQUIREMENT
CHAPTER
IV
TRANSITIONAL AND FINAL
0
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