Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-65.1, r. 9
- Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-65.1
Loi sur les contrats des organismes publics
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 4 janvier 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Services consultatifs
§
2
Études préparatoires
§
3
Concept et préliminaires
§
4
Plans et devis définitifs
§
5
Services durant la construction
§
6
Services spéciaux
SECTION
III
MÉTHODES DE PAIEMENT D’HONORAIRES
§
1
Méthode horaire
§
2
Méthode à forfait
§
3
Méthode à pourcentage
SECTION
IV
DÉPENSES ADMISSIBLES
SECTION
V
PAIEMENT
SECTION
VI
DIVERS
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0