Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II APPEL D’OFFRES PUBLIC
- SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- SECTION II DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
- SECTION II.1 TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
- SECTION III MODE DE SOLLICITATION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
- SECTION IV EXAMEN DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION DU CONTRAT
- SECTION IV.1 SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
- CHAPITRE III MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
- CHAPITRE IV QUALIFICATION D’ENTREPRENEURS
- CHAPITRE V CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
- CHAPITRE VI PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
- CHAPITRE VII MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
- CHAPITRE VII.1 DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6 COÛT DE LA MAIN-D’OEUVRE, DES MATÉRIAUX ET DE L’ÉQUIPEMENT
