Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-65.1, r. 4 - Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II APPEL D’OFFRES PUBLIC
- CHAPITRE III MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
- CHAPITRE IV CONTRATS PARTICULIERS
- SECTION I CONTRAT DE SERVICES JURIDIQUES
- SECTION II CONTRAT DE SERVICES FINANCIERS OU BANCAIRES
- SECTION III CONTRAT DE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ
- SECTION IV CONTRAT RELATIF AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- SECTION V CONTRAT DE SERVICES DE VOYAGE
- SECTION VI CONTRAT DE SERVICES POUR DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER
- SECTION VI.1 CONTRAT RELATIF À LA PRODUCTION DE PLANTS FORESTIERS
- SECTION VI.2 CONTRAT D’ASSURANCE DE DOMMAGES
- SECTION VI.3 CONTRAT DE RÉPARATION D’UN AÉRONEF
- SECTION VII AUTRES CONTRATS DE SERVICES
- CHAPITRE V QUALIFICATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES
- CHAPITRE VI CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
- CHAPITRE VII PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
- CHAPITRE VIII CONDITIONS DE GESTION DES CONTRATS
- CHAPITRE VIII.1 DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
