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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 32
- Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CERTIFICAT
SECTION
II
PERMIS
§
1
Chasse
§
2
Piégeage
§
2.1
Pêche
§
2.2
Aquaculture
§
2.3
Garde d’animaux en captivité
§
3
Pourvoirie
§
4
Commerce des fourrures
§
4.1
À des fins de gestion de la faune
§
5
Remplacement d’un permis
SECTION
III
DROIT D’ACCÈS
§
1
Chasse
§
2
Piégeage
§
2.1
Pêche
SECTION
III.1
MODIFICATION D’UN HABITAT FAUNIQUE
SECTION
IV
BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC
SECTION
VI.1
ENREGISTREMENT
SECTION
VII
INDEXATION
SECTION
VII.1
MODALITÉS DE PAIEMENT
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
0
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