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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 24
- Regulation respecting outfitters
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Act respecting the conservation and development of wildlife
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
LICENCES
§
1
Transfer of licences
§
2
(Revoked).
DIVISION
III
(Revoked).
§
1
(Revoked).
§
2
(Revoked).
DIVISION
IV
REMODELING AND UPKEEP
DIVISION
V
OUTFITTER’S DUTIES
§
1
Registration of visitors
§
2
(Revoked).
§
3
Posting up
DIVISION
V.I
CONTROL OF RECREATIONAL ACTIVITIES
DIVISION
VI
REPORTS
DIVISION
VII
OFFENCES
SCHEDULE I
(Revoked).
SCHEDULE II
(Revoked).
SCHEDULE III
(Revoked).
0
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