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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-61.1 | Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune |
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE CERTAINS TITULAIRES DE PERMIS
- CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe 1 ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS GÉNÉRAL DE GARDE D’ANIMAUX
- Annexe 2 ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS SPÉCIFIQUE À LA GARDE D’OISEAUX DE PROIE
- Annexe 3 ESPÈCES DONT LA GARDE EST AUTORISÉE PAR UN PERMIS PROFESSIONNEL DE GARDE D’ANIMAUX EN FERME CYNÉGÉTIQUE OU EN FERME D’ÉLEVAGE
- Annexe 4 ESPÈCES DONT LA GARDE EST AUTORISÉE PAR UN PERMIS PROFESSIONNEL DE CAPTURE ET DE GARDE D’AMPHIBIENS
