Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-61.1 | Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune |
Table des matières détaillée
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- SECTION II PERMIS
- SECTION III (Abrogée)
- SECTION III.1 PORT D’UN VÊTEMENT DE COULEUR ORANGÉ FLUORESCENT
- SECTION IV POSSESSION D’ANIMAUX
- SECTION V TRANSPORT ET ENREGISTREMENT
- SECTION V.I LOYER DU BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
- SECTION VI DRESSAGE ET COMPÉTITION DE CHIENS DE CHASSE
- SECTION VII DISPOSITION PÉNALE
- SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II (Abrogée).
- ANNEXE III (Abrogée).
