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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-61.1 | Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune |
Table des matières
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- SECTION II PERMIS
- SECTION III (Abrogée)
- SECTION III.1 PORT D’UN VÊTEMENT DE COULEUR ORANGÉ FLUORESCENT
- SECTION IV POSSESSION D’ANIMAUX
- SECTION V TRANSPORT ET ENREGISTREMENT
- SECTION V.I LOYER DU BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
- SECTION VI DRESSAGE ET COMPÉTITION DE CHIENS DE CHASSE
- SECTION VII DISPOSITION PÉNALE
- SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II (Abrogée).
- ANNEXE III (Abrogée).
