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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 1
- Règlement sur les activités de chasse
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
PERMIS
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
§
3
Utilisation du permis de chasse d’un tiers
A - Conjoint ou enfant
B - Groupe de chasseurs
C - Obligation d’être accompagné
§
4
Tir à proximité des chemins
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
III.1
PORT D’UN VÊTEMENT DE COULEUR ORANGÉ FLUORESCENT
SECTION
IV
POSSESSION D’ANIMAUX
SECTION
V
TRANSPORT ET ENREGISTREMENT
§
1
Transport
§
2
Enregistrement
SECTION
V.I
LOYER DU BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
SECTION
VI
DRESSAGE ET COMPÉTITION DE CHIENS DE CHASSE
SECTION
VII
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
(Abrogée).
ANNEXE III
(Abrogée).
0
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