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C-48.1, r. 9 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-48.1 | Loi sur les comptables professionnels agréés |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II COMPTE GÉNÉRAL ET COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
- SECTION III TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS ET ADMINISTRATION DES BIENS APPARTENANT À DES TIERS
- SECTION IV RAPPORT À L’ORDRE
- SECTION V POUVOIRS DE L’ORDRE
- SECTION VI ÉTABLISSEMENT ET COMPOSITION D’UN FONDS D’INDEMNISATION
- SECTION VII ADMINISTRATION DU FONDS D’INDEMNISATION
- SECTION VIII RÉCLAMATIONS
- SECTION IX INDEMNISATION
- SECTION X DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE
