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Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 6
- Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
C-48.1
Loi sur les comptables professionnels agréés
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2016
CHAPITRE
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ACTES DÉROGATOIRES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ET L’EMPLOYEUR
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ
SECTION
II.1
INDÉPENDANCE
§
1
(Abrogée).
§
2
Dispositions générales
§
3
(Abrogée).
§§
3.1
(Abrogée).
§§
3.2
(Abrogée).
§§§
3.2.1
(Abrogée).
§§§
3.2.2
(Abrogée).
§§
3.3
(Abrogée).
SECTION
II.2
CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
II.3
ACCÈS AUX DOSSIERS
SECTION
II.4
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES CONFRÈRES ET CONSOEURS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
CHAPITRE
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
VII
NOM
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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